J.O. 176 du 30 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
NOR : AGRP0501655A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2005, sont nommés pour une période expirant en même temps que celle du mandat des autres administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation, dans la catégorie négoce :
FCD : Lehmann (Michel), Bernard (Philippe), Rodrigues (Jean-Luc).